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Article 1. Organisation générale

1.1. Le Conseil Scientifique, après chaque renouvellement partiel, élit son bureau composé du Président, de 3 Vice-Présidents et d’un Secrétaire. Le mandat des membres du bureau est renouvelable.

1.2. Le Collège des Fondateurs élit chaque année un Président et un Secrétaire qui ont pour mission de coordonner les débats et d’assurer la préparation des réunions. Le mandat du Président et du Secrétaire n’est renouvelable que deux fois. Les votes sont faits à bulletin secret. En cas d’égalité des voix, la voix du Président en titre est prépondérante.

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Article 2. Organisation des séances

Les réunions ont lieu de préférence à Paris au Musée de l’Hôpital Saint-Louis. Ces réunions ont lieu deux fois par an, si possible le même jour pour favoriser les contacts ainsi que les prises de décisions. La réunion du Conseil Scientifique précède celle du Collège des Fondateurs qui précède elle-même celle du Conseil d’Administration. Les convocations sont envoyées, au plus tard, deux semaines a l’avance. La date de la réunion sui-vante est choisie à chaque réunion par consensus afin de favoriser au maximum l’assiduité et l’efficacité des participants. Il serait souhaitable que le destinataire accuse réception de la convocation.

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Article 3. Les compétences

3.1. Le Conseil d’Administration

• fixe le budget de la Fondation et décide des dépenses et des ressources. Il décide en particulier des bourses qui seront attribuées l’année suivante, du mode de fonctionnement du secrétariat... etc.,
• donne son accord aux propositions du Collège des Fondateurs et du Collège Scientifique,
• organise la communication autour des différentes missions de la fondation.

3.2. Le Collège des Fondateurs

• élit, chaque fois que cela est nécessaire, ses représentants au Conseil d’Administration. Ce vote se fait à la majorité simple, en fonction des voix attribuées à chaque fondateur. Ce vote se fait par tours successifs jusqu’à la nomination des 4 représentants. Une voix correspond à une participation à la dotation ou à une donation de soixante quinze mille euros. Une participation a la dotation ou à une donation de cent cinquante mille euros et au delà donne droit à 2 voix.
• choisit le sujet et les modalités des Réunions Scientifiques.
• en fixe les dates en accord avec le Conseil Scientifique,
• propose pour chacune de ces réunions un Comité Scientifique International,
• fait des propositions quant au mode de financement et à l’organisation pratique de ces réunions,
• donne son avis sur l’intérêt de publier le compte rendu des réunions scientifiques.

Les membres du Collège des Fondateurs mettent à profit leurs relations pour augmenter le nombre de fondateurs, augmenter les domaines d’influence de la Fondation, augmenter la dotation de la Fondation et augmenter ainsi ses revenus. Le Collège des Fondateurs peut proposer, par le biais de la Fondation et avec l’accord du Conseil d’Administration, toutes mesures permettant d’améliorer la communication avec le grand public, sur des sujets touchant la peau humaine.

3.3. Le Conseil Scientifique a pour tâche de

• définir les catégories de boursiers pouvant bénéficier de l’aide de la Fondation médecins et scientifiques, français et étrangers. Docteurs es Sciences ou non Docteurs es Sciences,
• proposer le montant des bourses attribuées.

Les bourses sont attribuées en fonction des dossiers envoyés à la Fondation. Ces dossiers doivent comporter le curriculum vitae du candidat, son programme de recherche, le nom et les publications du laboratoire d’accueil et une lettre d’acceptation du responsable du laboratoire d’accueil et tout document permettant de savoir quel sera le curriculum vitae du boursier après la Fin de sa bourse, ces éléments étant indispensables pour que le Conseil Scientifique puisse classer les candidats. Si le classement ne peut se faire par consensus, le classement des candidats se fera par vote qui pourra ou non être secret.

Au terme de sa bourse, le boursier devra s’engager a communiquer au Conseil Scientifique, les résultats de la recherche financée par la Fondation René Touraine. Il s’engage à remercier la Fondation dans toutes publications réalisées grâce à cette bourse.

Le Conseil Scientifique évaluera, sur le plan méthodologique, les projets de recherche clinique proposés à la Fondation dans le cadre de l’animation des réseaux de recherche clinique.

Le Conseil Scientifique proposera des sujets de réunions scientifiques au Collège des Fondateurs, le choix final revenant à ce dernier sous réserve de l’acceptation du Conseil d’Administration.

Le Conseil Scientifique pourra coordonner avec l’aide du Collège des Fondateurs et après l’accord du Conseil d’Administration, toute opération permettant à la Fondation d’assumer son rôle d’information du public, d’éducation du public sur les problèmes de prévention et de traitement concernant la peau humaine.

Le Président du Conseil Scientifique sera en coordination technique avec les autres Fondations afin de s’assurer de la meilleure efficacité des actions de la Fondation René Touraine, en particulier au niveau de l’attribution des bourses et de la coordination avec les autres organismes attribuant des bourses.

3.4. Le secrétariat de la Fondation a pour mission

• de convoquer les membres de la Fondation pour chacune des réunions,
• d’assister aux réunions et d’établir le procès verbal de chaque réunion.
• de tenir à jour la comptabilité de la Fondation,
• de servir de lien entre les membres de la Fondation,
• d’organiser des réunions informelles entre tous les membres de la Fondation intéressés lors du passage d’experts de haut niveau,
• de conseiller les dermatologues sur toutes questions concernant l’organisation pratique de la recherche clinique ou biologique et sur son financement,
• d’informer les dermatologues de l’action de la Fondation et d’aider à l’organisation de toutes les actions décidées par le Conseil d’Administration de la Fondation (organisation de congrès, rédaction d’un Bulletin, etc.).

Fait à l’hôpital Saint-Louis (Paris 10), le 23 mars 2005

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