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Sur cette page vous pouvez consulter le règlement intérieur de la Fondation René Touraine.

Nouveau règlement intérieur de la Fondation René Touraine validé le 23 juillet 2015

Article 1. Organisation générale

1.1. La composition du Conseil d’Administration ainsi que la durée du mandat des membres sont décrites dans les statuts. Les 6 membres à renouveler par moitié tous les 2 ans sont :

  • les 2 représentants issus des métiers de l’industrie pharmaceutique et cosmétique qui ont contribué à la création initiale de la Fondation René Touraine et cooptés par le conseil d’administration ;
  • les 4 personnalités qualifiées.

Un représentant nommément désigné par la Société Française de Dermatologie peut siéger au Conseil d’Administration au titre du collège des personnalité qualifiées.

Le Conseil d’Administration est aidé dans ses tâches par un Conseil Scientifique.

1.2. Le Conseil Scientifique est composé de 9 à 16 membres élus par le Conseil d’Administration.

Il anime des comités réunissant tous les experts nécessaires au développement de ses actions.

Le Conseil Scientifique est composé de :

Un Bureau qui comprend :

- 1 Président élu pour une durée de 3 ans ;

- 1 Vice-Président qui l’assiste dans ses fonctions et prendra sa succession au terme de 3 ans ;

- le Président sortant pour une durée de 3 ans, afin d’assurer une continuité ;

- 1 Secrétaire Général élu pour une durée de 3 ans.

Les coordinateurs de chacun des comités scientifiques :

- 1 Président élu pour une durée de 3 ans ;

- 1 Vice-Président qui l’assiste dans ses fonctions et prendra sa succession au terme de 3 ans ;

- 1 Président sortant pour une durée de 3 ans, afin d’assurer une continuité.

Tous les 3 ans, les Présidents sortants du bureau ou des comités scientifiques quittent leurs fonctions et de nouveaux Vice-Présidents sont élus par le Conseil d’Administration sur proposition du Conseil Scientifique. Le Secrétaire Général du bureau est aussi renouvellé tous les 3 ans. Au terme de son mandat, le Président sortant quitte le Conseil Scientifique.

Les coordinateurs des comités scientifiques invitent à devenir membre de leur comité les experts nécessaires à la poursuite de leurs actions.

Un membre du bureau du Conseil Scientifique siège avec droit de vote au Conseil d’Administration de la fondation en tant que personnalité qualifiée, cooptée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 3 des statuts.

Article 2. Organisation des séances

Les réunions ont lieu de préférence à Paris, au moins deux fois par an pour le Conseil d’Administration et au moins une fois par an pour le Conseil Scientifique. La réunion du Conseil Scientifique précède, celle du Conseil d’Administration. Les réunions des comités scientifiques sont organisées chaque fois que les coordinateurs des comités le jugent nécessaire.

Les convocations sont envoyées aux membres du conseil d’administration, au plus tard, deux semaines à l’avance. Elles précisent l’ordre du jour, la date et le lieu de réunion et sont accompagnées des documents correspondants ainsi qu’une formule de pouvoir. Il est tenu une liste de présence qui est émargée par les membres présents à la séance du Conseil d’Administration.

Conformément à l’article 3 des statuts, le pouvoir doit être écrit et concédé nominativement à un autre membre du Conseil d’Administration.

Les procès verbaux sont approuvés au cours de la prochaine réunion du Conseil d’Administration

La date de la réunion suivante est choisie à chaque réunion par consensus afin de favoriser au maximum la présence des participants.

Le Président de la Fondation assiste de plein droit aux délibérations du conseil scientifique avec voix consultative.

Article 3. Les compétences

3.1. Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administation a pour mission de décider du budget et des grandes orientations de la Fondation.

Les missions des membres du Conseil d’Administration sont notamment de :

  • fixer le budget de la Fondation et décider des dépenses et des ressources. Le Conseil d’administration décide en particulier des bourses qui seront attribuées l’année suivante, du mode de fonctionnement du secrétariat, etc.,
  • élire les membres du Conseil Scientifique,
  • discuter et voter les propositions faites par le Conseil Scientifique,
  • organiser la communication autour des différentes missions de la fondation.

3.2. Le Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique a pour mission d’animer les activités scientifiques de la fondation.

Les missions des membres du Conseil Scientifique sont de :

  • définir les catégories de boursiers et de proposer le montant des bourses attribuées,
  • définir le programme des journées scientifiques,
  • assurer la coordination des comités scientifiques et d’actions transversales,
  • évaluer, sur le plan méthodologique, les projets de recherche clinique et thérapeutique proposés à la Fondation dans le cadre de l’animation des réseaux de recherche clinique,
  • proposer de nouvelles actions concernant la stratégie générale de la Fondation,
  • coordonner, après l’accord du Conseil d’Administration, toute opération permettant à la Fondation d’assumer son rôle d’information sur les problèmes de prévention et de traitement concernant la peau humaine.

Les Comités Scientifiques sont responsables de la mise en oeuvre des actions :

  • du « Genodermatoses Network »,
  • du « Psoriasis International Network »,
  • du « e-Dermatology Portal ».

Ces comités pourront être modifiés ou étendus en fonction du développement de la fondation. Ils sont animés par un Président, un Vice-Président et un Président sortant, et sont composés d’experts invités.

3.3 Secrétariat

A la demande du Président, le secrétariat de la Fondation a pour mission de :

  • de convoquer les membres de la Fondation pour chacune des réunions,
  • assister aux réunions et d’établir le procès verbal de chaque réunion,
  • de tenir à jour la comptabilité de la Fondation,
  • de servir de lien entre les membres de la Fondation,
  • informer des actions de la Fondation et aider à l’organisation de toutes les actions décidées par le Conseil d’Administration de la Fondation (organisation de congrès, rédaction d’un bulletin, animation de réseaux, etc.).

Fait à Paris, le 22 mai 2014

Fondation René Touraine